Commande publique
& montages complexes
Le cabinet conseille et assiste des acteurs publics et parapublics au stade de la passation des contrats publics (marchés publics, concessions de services et de travaux, marchés de partenariat, convention d’occupation du domaine public…) mais également pour le montage de projets complexes (Bail emphytéotique, bail emphytéotique administratif, Bail à construction, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, SEM, SEMOP, AMI…)
A ce titre, le cabinet intervient en assistance à la maitrise d’ouvrage depuis la définition du besoin jusqu’à l’analyse des offres en passant par le choix du mode de gestion et la rédaction des documents contractuels.
Le cabinet conseille et assiste également des personnes publiques au stade de l’exécution des contrats publics notamment pour la réception des ouvrages, la réponse aux mémoires en réclamation et les modalités de résiliation.
Le cabinet intervient, en outre, dans le cadre contentieux qu’il s’agisse de litiges relatifs à la passation d’un contrat public (référés précontractuel et contractuel, recours « Tarn et Garonne », recours pour excès de pouvoir et référé suspension) ou à son exécution (recours de pleine juridiction et, en particulier, indemnitaire).
Le cabinet intervient, en outre, dans le cadre contentieux qu’il s’agisse de litiges relatifs à la passation d’un contrat public (référés précontractuel et contractuel, recours « Tarn et Garonne », recours pour excès de pouvoir et référé suspension) ou à son exécution (recours de pleine juridiction et, en particulier, indemnitaire).
Quelques exemples de nos références :
- Assistance d’une commune pour la transformation d’un cinéma désaffecté en fabrique des cultures urbaines,
- Assistance d’une commune pour la construction d’un gymnase en MPGP,
- Assistance d’une commune pour la création d’une cinémathèque,
- Assistance d’une commune pour la vente d’un terrain et le paiement partiel par l’intermédiaire d’une dation,
- Assistance d’une commune pour la création d’un marché couvert,
- Assistance d’une commune pour la participation à une société collective d’intérêt collectif (SCIC),
- Assistance de communes pour le développement de stations de recharge de véhicules électriques,
- Assistance d’une commune pour la création d’une SEMOP,
- Assistance d’une commune pour la passation de marchés de travaux d’économie d’énergie,
- Assistance de communes pour la passation de concession de services publics en l’occurrence plages et espaces culturels (théâtres, boutiques des musées, salles de spectacles),
- Assistance d’une commune pour la réalisation d’une crèche et d’un EPHAD privé sur une propriété publique,
- Assistance d’une commune dans le cadre de la création d’une ZAC,
- Assistance d’une commune et d’un EPCI pour la création d’un bâtiment d’archives mutualisé.
