Services
publics
Le Cabinet conseille et accompagne des communes sur la gestion de leurs services publics locaux pour la définition du besoin, le choix du mode de gestion au regard de ses implications en termes de gouvernance, de statut du personnel et de régime comptable et financier.
Il les accompagne ensuite à la rédaction des actes nécessaires à la réalisation du mode de gestion décidé (rédaction des statuts de la régie autonome ou personnalisée, des délibérations nécessaires, des conventions de délégation de service public, du DCE pour la passation d’un marché public ou d’un appel à manifestation d’intérêt).
Quelques exemples de nos références :
- Conseil et assistance d’une commune pour la création d’une salle salle de spectacle,
- Conseil et assistance d’une commune pour la gestion de son service petite enfance,
- Conseil et assistance d’une commune pour la création d’une régie culturelle,
- Conseil et assistance d’une commune pour la création d’une aire de stationnement,
- Conseil et assistance d’une commune pour la création d’un gymnase,
- Conseil et assistance d’une commune pour la création d’un bâtiment d’archives,
- Conseil et assistance d’une commune dans le cadre de litige portant sur l’exécution d’un marché de collecte des ordures ménagères,
- Conseil et assistance juridique d’un établissement public pour le choix du mode de gestion d’un équipement dédié au numérique,
- Conseil et assistance d’une commune pour la création d’une médiathèque,
- Conseil et assistance d’une commune pour la transformation d’un cinéma désaffecté en fabrique des cultures urbaines,
- Conseil et assistance d’une commune pour la valorisation de son domaine privé (conclusion de baux emphytéotiques),
- Conseil et assistance de communes pour l’organisation de festivals,
- Conseil et assistance de communes pour la réorganisation des marchés des producteurs,
- Conseil et assistance de communes pour la gestion de leur domaine public (terrasses et kiosques).
