Energies
renouvelables
Le Cabinet conseille et accompagne des acteurs publics (collectivités territoriales), parapublics (SEM et SPL) et des acteurs publics au développement de projets et d’équipements d’énergies renouvelables comme des centrales photovoltaïques, le développement de projets à hydrogène et d’hydroélectricité ou encore d’éoliennes.
Par ailleurs, le Cabinet accompagne également des acteurs publics et privés à la réalisation de travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie (rédaction des pièces du dossier de consultation, conseil et assistance pour la valorisation, les relations avec les obligés et/ou leurs délégataires, relations avec le PNCEE).
Quelques exemples de nos références :
- Assistance juridique d’un Hôpital pour la passation d’un marché dédié à la réalisation de travaux d’économies d’énergie,
- Assistance juridique d’un bailleur social pour la passation d’un marché dédié à la réalisation de travaux d’économies d’énergie,
- Assistance juridique d’une collectivité territoriale pour la passation de marché dédié à la création de borne de recharges électriques,
- Assistance juridique d’une filiale d’une SEM titulaire d’un marché public pour la réalisation et la mise en place d’une drague hydrogène,
- Conseil et assistance juridique d’une SPL pour la réalisation d’un système d’hydroélectricité.
