Depuis 10 ans, j’accompagne, en conseil comme au contentieux, des acteurs publics, des acteurs de l’immobilier et de l’économie sociale et solidaire à la réalisation de leurs projets d’intérêt général, qu’ils soient d’initiative publique ou privée.

Au cours de ces années, j’ai pratiqué les différentes contraintes de l’action publique, la complexité des montages, l’empilement des normes et des délais, l’anticipation et la gestion des implications financières, sociales, environnementales et structurelles des projets et des décisions.

Au travers de cette expérience, j’ai développé une méthode : le focus « Solution ». Cette méthode repose sur 3 piliers :

– La compréhension des besoins et des enjeux territoriaux, sociaux, voire politiques du Client,
– L’identification des mécanismes juridiques et des outils, notamment contractuels, permettant la satisfaction de ces besoins,
– L’analyse à 360° des implications de chacun des montages juridiquement envisageables en termes de gouvernance, de délais, de procédures applicables, de service rendu aux usagers mais également d’impact social, environnemental et financier.

J’ai créé le Cabinet Impact public avocat pour déployer à plus grande échelle cette méthode du focus « Solution » en y associant notamment des partenaires et des experts. La mise en œuvre de cette méthode implique le respect de 3 engagements : l’agilité, la réactivité et la transparence des avocats, partenaires et consultants du Cabinet.

L’agilité est la condition de l’efficience de l’avocat. Cela consiste à rechercher systématiquement l’ensemble des solutions susceptibles de permettre la réalisation du projet ou la victoire dans un contentieux.

La transparence est la condition de la confiance tissée entre l’avocat et son client. Cet engagement se traduit par le respect des règles de conflits d’intérêts, la transparence sur les honoraires, et l’information immédiate du client de l’ensemble des éléments relatifs à son dossier.

Sandra Blanchard,
Associée fondatrice de la SELARL
IMPACT PUBLIC AVOCAT

Acteurs publics

Le Cabinet accompagne au quotidien des acteurs publics tels que des communes, des établissements publics, des GIP, des SEM et des SPL. Dans ce cadre, le Cabinet intervient tant sur des dossiers structurants au long court, qu’au fil de l’eau dans le cadre d’une relation particulière de proximité pour la réponse à des questions juridiques ponctuelles en situation d’urgence, la rédaction de délibérations, d’arrêtés, de courriers en réponse ou encore de mise en demeure.

Le Cabinet accompagne au quotidien des acteurs de l’immobilier et des bailleurs sociaux pour la mise en œuvre concrète de leurs projets. En conseil, nous auditons leurs projets immobiliers sur le volet urbanisme et règlementaire, en contentieux nous défendons les permis de construire et/ou d’aménager attaqués.

Nous les accompagnons également les acteurs de l’immobilier et les bailleurs sociaux sur l’ensemble des aspects contractuels : pour la passation des contrats (conformément aux règles de la commande publique pour les bailleurs sociaux), le suivi d’exécution des chantiers et les opérations de réception (relations avec les maîtres d’œuvre, les entreprises de travaux, les bureaux de contrôle, pénalités, réserves, réclamations, DGD …)

Le Cabinet accompagne les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le cadre du développement de leurs projets d’utilité sociale et pour la création de Tiers Lieux. A cet effet, le Cabinet les conseille et assiste pour la réponse à des appels à projets, la constitution de dossiers de subventions conformément aux régimes des aides d’état, leurs relations avec les collectivités territoriales, la structuration de leur montage, l’obtention d’une maitrise foncière pour la concrétisation de leurs projets.