ACTEURS PUBLICS

Le cabinet conseille et assiste des acteurs publics et parapublics au stade de la passation des contrats publics (marchés publics, concessions de services et de travaux, marchés de partenariat, convention d’occupation du domaine public…) mais également pour le montage de projets complexes (Bail emphytéotique, bail emphytéotique administratif, Bail à construction, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, SEM, SEMOP, AMI…)

A ce titre, le cabinet intervient en assistance à la maitrise d’ouvrage depuis la définition du besoin jusqu’à l’analyse des offres en passant par le choix du mode de gestion et la rédaction des documents contractuels. 

Le cabinet conseille et assiste également des personnes publiques au stade de l’exécution des contrats publics notamment pour la réception des ouvrages, la réponse aux mémoires en réclamation et les modalités de résiliation.

Le cabinet intervient, en outre, dans le cadre contentieux qu’il s’agisse de litiges relatifs à la passation d’un contrat public (référés précontractuel et contractuel, recours « Tarn et Garonne », recours pour excès de pouvoir et référé suspension) ou à son exécution (recours de pleine juridiction et, en particulier, indemnitaire).

Quelques références

• Assistance d’une commune pour la participation à une société collective d’intérêt collectif (SCIC)

• Assistance d’une commune pour la création d’une SEMOP

• Assistance d’une commune dans le cadre de la création d’une ZAC

• Assistance de communes en matière d’urbanisme transitoire