NOTRE COUP DE COEUR

PROJET « HYD’OCC » : QAIR ET L’AGENCE RÉGIONALE ENERGIE CLIMAT (AREC) D’OCCITANIE ONT ANNONCÉ, LE 29 JUIN, LE DÉBUT DE LA CONSTRUCTION D’UNE UNITÉ DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE RENOUVELABLE.

La pose de la première pierre d’Hyd’Occ vient de confirmer le développement de l’hydrogène vert en région Occitanie.

Le projet est porté deux acteurs de la transition énergétique, Qair et l’AREC d’Occitanie, est un projet régional, lauréat des appels à projets » Ecosystèmes territoriaux hydrogène et Corridor H2 Occitanie » visant à fournir une solution globale de production et de commercialisation de l’hydrogène renouvelable à Port-La Nouvelle, dans l’Aude (11).

D’ici fin 2024, Hyd’Occ produira de l’hydrogène renouvelable par électrolyse alcaline de l’eau, à basse température et basse pression. Destiné principalement aux usages maritimes, portuaires et de mobilité dans un rayon de 200 km, l’hydrogène vert produit à grande échelle sera livré par conteneur via le hub logistique multimodal de Port-La Nouvelle.

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ET À RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLUS LOCAUX

Cette loi a pour objectif la mise en oeuvre dans les territoires des objectifs « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixés par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.

La loi « Climat et résilience » a fixé un double objectif : diviser par deux le rythme de bétonisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d’ici à 2050 zéro artificialisation nette, c’est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.

Toutefois, près d’un an et demi après son adoption les élus locaux font toujours face à de nombreuses difficultés quant à son application.

Ainsi, cette nouvelle loi entend ainsi concilier la sobriété foncière et le développement des territoires.

LOI N° 2023-630 DU 20 JUILLET 2023, PUBLIÉE AU JO LE 21 JUILLET 2023

COMMANDE PUBLIQUE

PROJET DE LOI « INDUSTRIE VERTE »

Ce projet de loi tend à l’accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

Deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés publics sont créés pour :

les entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ;
les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d’information en matière de durabilité.

Les marchés publics devront prendre en compte des critères environnementaux dès juillet 2024 au lieu d’août 2026 pour des produits clés de la décarbonation, notamment pour les voitures électriques ou encore les pompes à chaleur.

Le texte rappelle, également qu’une offre « économiquement la plus avantageuse » doit s’apprécier aussi en fonction de critères qualitatifs ou environnementaux.

FONCTION PUBLIQUE

FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION : LE REJET DES RECOURS À L’ENCONTRE DE LA DEMANDE DE L’ORGANISME D’ACCUEIL AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION D’ORIGINE TENDANT À DEMANDER LA SUSPENSION DE SES FONCTIONS.

Le 5 mai 2023, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur la possibilité ou non, pour un fonctionnaire mis à disposition d’un groupement d’intérêt public (GIP), de contester la demande de l’organisme d’accueil tendant à qu’il soit suspendu de ses fonctions.

A cela, la Cour a répondu par la négative et indique que le courrier par lequel l’organisme d’accueil saisit l’administration d’origine d’un fonctionnaire mis à sa disposition afin que celle-ci prononce une mesure de suspension à son encontre n’est qu’un acte préparatoire, insusceptible de recours, en ce que le pouvoir disciplinaire n’est détenu que par l’administration d’origine.