par Léa Voskarides | Mai 21, 2024 | Services publics
Introduction au service d’intérêt général d’initiative privée Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, l’innovation pour développer de nouveaux services d’intérêt général est devenue un impératif d’utilité publique....
par Léa Voskarides | Mai 15, 2024 | Newsletter
Toujours pas de mise en concurrence pour les baux conclus par les collectivités sur leur domaine privé ! Conformément à sa jurisprudence « Commune de Biarritz » du 2 décembre 2022, n°460100, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme que les communes ne sont...
par Léa Voskarides | Sep 29, 2023 | Newsletter
NOTRE COUP DE COEUR PROJET « HYD’OCC » : QAIR ET L’AGENCE RÉGIONALE ENERGIE CLIMAT (AREC) D’OCCITANIE ONT ANNONCÉ, LE 29 JUIN, LE DÉBUT DE LA CONSTRUCTION D’UNE UNITÉ DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE RENOUVELABLE. La pose de la première pierre d’Hyd’Occ vient de...
