Economie sociale
& solidaire
Le Cabinet conseille et accompagne des porteurs privés de projets à impact social, environnemental et économique afin de permettre la concrétisation de cette boucle vertueuse.
Plus précisément, le cabinet coordonne la création et la structuration, de ce que nous appelons des « services, des programmes ou des équipements d’intérêt général d’initiative privée ». Il accompagne également les porteurs de projets dans la création et le développement de tiers lieux dédiés à une mixité d’usages et de publics.
Dans ce cadre, Le Cabinet intervient notamment en matière de maîtrise foncière (acquisitions, baux emphytéotiques, baux à construction, conventions d’occupation précaire, commodats…), d’urbanisme, de montages de projets en partenariat (économique/non économique, privé/public…) mais également de financement, en particulier sur les sujets d’aides d’État que ce soit au stade du montage du dossier (PTCE, fonds friches, PIC, PIA, PRIC, FEDER, FSE…) ou au stade de la sécurisation de la légalité de l’aide sollicitée, voire obtenue notamment au regard des régimes exemptés ou notifiés, des compensations de SIEG ou de minimis.
Quelques exemples de nos références :
- Structuration et la coordination de la création d’un tiers lieux privé dédié à l’innovation éducative et l’inclusion sociale sur 16 000m2 dans les quartiers nord de Marseille,
- Assistance juridique d’un GIP dédié au développement des tiers lieux,
- Structuration et accompagnement de plusieurs structures privées candidates à l’obtention du fonds friches,
- Assistance de sociétés de droit privé dédiées à la maturation de projets technologiques et industriels en matière d’aides d’État,
- Assistance de manufactures solidaires, d’incubateurs d’entreprises, d’entreprises de formation et de start-up dédiées à l’innovation en matière d’aides d’État.
