Fonction
publique
Le Cabinet accompagne des acteurs publics en matière de droit de la fonction publique.
À ce titre, il accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, les communes et leurs établissements publics (notamment les CCAS) sur la gestion de leur personnel (statut, recrutement, mobilité, carrière, protection fonctionnelle, sanctions disciplinaires, maladies).
Le Cabinet assiste également des acteurs privés délégataires de service public ou titulaires de marché public sur le transfert de personnel en cas de changement de délégataire/ titulaire ou de mode de estion du service public.
Quelques exemples de nos références :
- Conseil et assistance juridique d’une commune pour la réorganisation de ses services et l’adoption de mesures d’ordre intérieur,
- Conseil et assistance juridique d’une commune pour le transfert d’office d’agents en cas d’externalisation d’un service public,
- Conseil et assistance d’une commune pour la création de lignes directrices de gestion,
- Conseil et représentation en justice d’une commune dans le cadre d’une procédure de harcèlement,
- Conseil d’une commune sur le reclassement d’un fonctionnaire suite à un congé de longue maladie,
- Assistance d’une entreprise titulaire d’un marché public portant sur des activités gérées jusque-là en régie dans le cadre de la reprise d’agents titulaires affectés à ce service par la voie du détachement,
- Conseil et assistance d’une commune sur des questions d’avancement à l’échelon et de refus de titularisation.
