Nos articles
La SEMOP : un partenariat public-privé horizontal à manier avec précaution
La Société d'Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) est une structure juridique relativement récente, introduite par la loi n° 2014-774 du 1er juillet 2014 et codifiée dans les articles L.1541-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)....
Les divisions foncières : Comprendre les outils juridiques et leurs implications
Introduction La division foncière est une opération complexe qui revêt une importance capitale dans de nombreux projets de construction et pour tout projet d'aménagement. Elle implique le morcellement d'une unité foncière en plusieurs parcelles distinctes. Ces...
Le recrutement des contractuels dans la fonction publique territoriale
Le recrutement des agents contractuels est en augmentation constante au sein des effectifs des collectivités territoriales. Dans un souci de souplesse et d’agilité, le Législateur a entendu élargir le recours à ces agents sous contrat avec la Loi du 6 août 2019....
Le contentieux des refus de permis de construire : modalités et recours
Introduction Le contentieux des refus de permis de construire constitue une part importante du droit de l'urbanisme. Tous les acteurs de l’immobilier se sont un jour vus opposer des refus de permis de construire ou de permis d’aménager. Avant d’envisager un recours,...
Le service d’intérêt général d’initiative privée, nouveau mode de financement d’équipements d’intérêt public
Introduction au service d'intérêt général d'initiative privée Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, l'innovation pour développer de nouveaux services d'intérêt général est devenue un impératif d’utilité publique. Traditionnellement, la gestion des...