NOS CLIENTS

Acteurs publics

Le Cabinet accompagne au quotidien des acteurs acteurs publics tels que des communes, des établissements publics, des GIP, des SEM et des SPL. Dans ce cadre, le Cabinet intervient tant sur des dossiers structurants au long court, qu’au fil de l’eau dans le cadre d’une relation particulière de proximité pour la réponse à des questions juridiques ponctuelles en situation d’urgence, la rédaction de délibérations, d’arrêtés, de courriers en réponse ou encore de mise en demeure.

Acteurs de l’immobilier & Bailleurs sociaux

Le Cabinet accompagne au quotidien des acteurs de l’immobilier et des bailleurs sociaux pour la mise en œuvre concrète de leurs projets. En conseil, nous auditons leurs projets immobiliers sur le volet urbanisme et règlementaire, en contentieux nous défendons les permis de construire et/ou d’aménager attaqués.

Nous les accompagnons également les acteurs de l’immobilier et les bailleurs sociaux sur l’ensemble des aspects contractuels : pour la passation des contrats (conformément aux règles de la commande publique pour les bailleurs sociaux), le suivi d’exécution des chantiers et les opérations de réception (relations avec les maîtres d’œuvre, les entreprises de travaux, les bureaux de contrôle, pénalités, réserves, réclamations, DGD …)

Acteurs de l’économie sociale et solidaire

Le Cabinet accompagne les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le cadre du développement de leurs projets d’utilité sociale et pour la création de Tiers Lieux. A cet effet, le Cabinet les conseille et assiste pour la réponse à des appels à projets, la constitution de dossiers de subventions conformément aux régimes des aides d’état, leurs relations avec les collectivités territoriales, la structuration de leur montage, l’obtention d’une maitrise foncière pour la concrétisation de leurs projets.