MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MENTIONS LEGALES

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL www.impactpublic-avocat.com (ci-après le « Site ») est édité par le cabinet impact public avocat, exerçant à Marseille sous forme de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), situé au 147 rue Paradis à Marseille, France – Téléphone : +33 (0)4 91 94 37 76 (ci-après le « Cabinet »).
Le Directeur de la publication du site est Sandra Blanchard, Avocate associée du cabinet.

L’hébergeur du Site est :
OVH

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dispositions Générales
En utilisant le site internet (ci-après le « Site ») du Cabinet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.
Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.
Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

1. DONNEES COLLECTEES

Collecte des Données Personnelles

Vos Données peuvent être collectées lorsque vous:
naviguez sur le Site
déposez une candidature pour un poste ou un stage
vous abonnez à une newsletter

2. FINALITES
Vos Données sont collectées et traitées afin :
– de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
– de répondre à vos questions et demandes,
– d’assurer le traitement des candidatures reçues.

Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.

En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :
– d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes,
– de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience.

Le Cabinet peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.

3. EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à contact@impactpublicavocat.com ou un courrier à l’adresse suivante : Impact public avocat, 147 rue paradis 13006 Marseille, France.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

4. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants du Cabinet. Le Cabinet peut partager vos Données Personnelles avec ses partenaires dont la liste se trouve sur le site internet du Cabinet à des fins de communication. Dans ce contexte, les transferts de Données Personnelles sont encadrés par un contrat de transfert de données fondé sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Politique de gestion des cookies
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